Règlement

STATUT DE LA PROPRIÉTÉ HORIZONTALE DE LA COMMUNAUTÉ DES PROPRIÉTAIRES DE « CASARES BEACH II »

CHAPITRE VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 51 - Règlement intérieur :

1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Le présent règlement est établi conformément à l'article 51 des statuts de la Communauté (ci-après désignés « les statuts »). Ces règles s'appliquent à tous les propriétaires, résidents, invités, locataires ou toute autre personne se trouvant dans l'appartement, ainsi qu'à toute personne présente sur les lieux, même de façon temporaire.
1.2 Le propriétaire de chaque bien immobilier est tenu d'informer ses locataires ou invités du présent règlement et de s'assurer de son respect. Il est directement responsable des réclamations concernant l'usage de son bien par des tiers.

2. UTILISATION DES APPARTEMENTS
2.1 Les appartements sont destinés uniquement à un usage résidentiel. Il est strictement interdit d'y exercer toute activité commerciale, industrielle ou toute autre activité susceptible d’être dangereuse, incommodante, insalubre ou contraire aux bonnes mœurs, aux bonnes manières et à l’ordre public. Toute activité perturbant la tranquillité des voisins ou contrevenant au règlement est interdite.
2.1.1 Chaque occupant (propriétaire ou locataire) doit veiller à éviter tout bruit susceptible de déranger la tranquillité des voisins, tels que les bruits de télévision, radio, musique, fêtes, bruits de portes, talons hauts, déplacements de meubles, appareils de fitness, jeux vidéo, machines, etc.
2.1.2 En raison de la configuration des appartements, l'utilisation de grills ou barbecues est interdite dans tous les appartements, à l’exception des appartements en attique, afin de prévenir les nuisances liées à la fumée.
2.1.3 Il est interdit de laisser des objets visibles depuis l’extérieur sur les terrasses, y compris de suspendre du linge (cordes à linge, balustrades, meubles, haies, arbres), ainsi que les serviettes ou vêtements de bain. Il est également interdit de jeter des objets, y compris des mégots de cigarettes ou de l'eau, depuis les terrasses. L’arrosage et le nettoyage des plantes sur les terrasses doivent être effectués de manière à éviter toute projection d’eau sur les terrasses voisines.
2.1.4 Il est interdit de laisser des objets sur les paliers ou dans les escaliers (poubelles, boîtes, litière pour animaux, boîtes à chaussures, flotteurs, planches de surf, vélos, poussettes, etc.), ainsi que des nourritures ou de l'eau pour les animaux domestiques.
2.1.5 Les sacs à ordures doivent être déposés directement dans les conteneurs prévus à cet effet dans la Communauté et non à l'extérieur des appartements ou dans les parties communes, telles que les paliers ou les escaliers. Les sacs à ordures doivent être correctement fermés pour des raisons d'hygiène. Les objets de grande taille ne devant pas attirer les nuisibles peuvent être laissés à l’extérieur des conteneurs.
2.1.6 Il est expressément interdit d'afficher des panneaux « A LOUER » ou « A VENDRE » ou tout autre type de panneau sur la façade.

3. JARDINS ET ESPACES EXTÉRIEURS
3.1 Les jardins et espaces communs sont la propriété collective des résidents et doivent être entretenus dans les meilleures conditions possibles. Les résidents et leurs invités doivent éviter d'endommager les plantes, arbres, haies, pelouses, etc. Les jeux de balle et autres activités susceptibles d'endommager ces espaces ou de gêner les voisins sont interdits. Les enfants ne sont pas autorisés à faire du vélo, du skateboard, de la planche à roulettes ou autres dans les allées du complexe.
3.2 Les appartements du rez-de-chaussée ont l'usage exclusif des jardins adjacents à leurs propriétés. L'entretien de ces jardins reste à la charge de la Communauté des Propriétaires. Les propriétaires des appartements du rez-de-chaussée ne peuvent pas modifier l’aménagement des jardins ou changer la disposition des plantes et végétation sans l'accord préalable de l'assemblée générale.
3.3 Pour des raisons d'hygiène, les pique-niques, goûters et repas sont interdits dans les jardins, notamment dans la zone autour de la piscine. Il est également interdit d'y utiliser des contenants en verre ou bouteilles pour les boissons.
3.4 La musique est interdite dans les parties communes, sauf si des écouteurs sont utilisés ou si une autorisation a été obtenue de la Commission.
3.5 Les meubles de jardin doivent être enlevés chaque soir afin de permettre aux jardiniers d'entretenir correctement les espaces extérieurs.

4. PISCINES
4.1 L'accès aux piscines est réservé aux propriétaires, à leurs membres de famille et invités résidant à CASA BEACH II. Tous les utilisateurs doivent respecter le présent règlement afin de garantir une utilisation appropriée de ces installations.
4.2 L'accès aux espaces communs, aux jardins et aux piscines est réservé aux résidents. Toute personne extérieure à la Communauté se verra demander de quitter les lieux, et une présence de gardien de sécurité pourra être requise.
4.3 Avant d’entrer dans la piscine, tous les utilisateurs doivent se doucher pour éviter que des lotions, huiles ou autres produits chimiques ne perturbent l’équilibre de l’eau, ce qui pourrait entraîner la fermeture temporaire de la piscine.
4.4 Les personnes souffrant d'une maladie infectieuse ne doivent pas utiliser la piscine.
4.5 Les baigneurs doivent porter un maillot de bain approprié. Les vêtements tels que des t-shirts, robes, chemises et pantalons sont interdits.
4.6 Les animaux domestiques sont interdits dans les piscines, même tenus en laisse, à l'exception des chiens guides d’aveugles.
4.7 Il est interdit de sauter de tout mobilier ou élément de la piscine (chaises longues, etc.).
4.8 L’utilisation de flotteurs, ballons, lits gonflables, etc. est interdite dans les piscines.
4.9 Les déchets, notamment les éléments tranchants et le verre, sont interdits dans la piscine.

5. PADEL
5.1 Les terrains de padel sont réservés à l'usage exclusif des propriétaires et de leurs locataires ou invités. Les personnes extérieures à la Communauté ne pourront y accéder en l'absence d'un résident.
5.2 Les terrains de padel sont ouverts de 9h à 22h.
5.3 Les terrains de padel doivent être utilisés exclusivement pour cette activité. Aucune autre activité, comme d’autres jeux de balle, du vélo, etc. n’est autorisée sur ces terrains.
5.4 La Communauté peut établir un tarif pour l’utilisation des courts de padel, et les recettes seront utilisées pour leur entretien.
5.5 La Communauté est responsable de l’entretien des terrains de padel.
5.6 Aucun commerce ne peut être exercé sur les terrains de padel.

6. VÉHICULES, CIRCULATION ET STATIONNEMENT
6.1 Les véhicules (voitures et motos) doivent être garés correctement dans les places de stationnement réservées à cet effet. Il est interdit de garer un véhicule sur les routes. Les motos ne peuvent pas occuper une place de stationnement.
6.2 Les remorques, caravanes, mobil-homes et autres véhicules similaires doivent être stationnés dans les zones désignées par les autorités locales. Ces véhicules ne peuvent pas être stationnés de manière permanente ou utilisés comme logement, faute de zone dédiée dans Casares Beach II.
6.3 L’utilisation des klaxons est interdite dans les rues et parkings.

7. ANIMAUX
7.1 Tous les animaux domestiques doivent être tenus en laisse en permanence.
7.2 Les animaux domestiques sont interdits dans la piscine, sauf s'il s'agit de chiens guides d'aveugles.
7.3 Si votre animal domestique (y compris les chiens) s’égare, il est de votre responsabilité de le récupérer et de le nettoyer. Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet.
7.4 Les animaux doivent être correctement vaccinés et enregistrés selon les lois et règlements municipaux en vigueur à Casares. Les documents doivent être disponibles à la demande des autorités ou agents de sécurité.
7.5 Les chiens jugés agressifs ou dangereux doivent être muselés en permanence et enregistrés auprès des autorités compétentes.
7.6 Il est interdit de nourrir les animaux dans les espaces publics, tels que les jardins, escaliers, etc.
7.7 Les chiens ne doivent pas être laissés sur les terrasses en l'absence de leur propriétaire.
7.8 Les propriétaires doivent veiller à ce que leurs animaux ne dérangent pas les autres résidents par des aboiements ou autres nuisances sonores.

STATUUT VAN DE HORIZONTALE EIGENDOM VAN DE GEMEENSCHAP VAN EIGENAARS VAN « CASARES BEACH II »

HOOFDSTUK VIII: HUISHOUDELIJK REGLEMENT

Artikel 51 - Huishoudelijk Reglement:

1. ALGEMEEN
1.1 Dit reglement is opgesteld op basis van artikel 51 van de statuten van de Gemeenschap (hierna genoemd "de statuten"). Deze regels zijn van toepassing op alle eigenaren, bewoners, gasten, huurders of andere personen die het appartement bewonen, evenals op elke andere persoon die zich in de Gemeenschap bevindt, zelfs tijdelijk.
1.2 De eigenaar van het onroerend goed is verplicht de huurders of gasten op de hoogte te stellen van dit reglement en erop toe te zien dat het wordt nageleefd. Hij is direct verantwoordelijk voor eventuele klachten over het gebruik van zijn eigendom door derden.

2. GEBRUIK VAN DE APPARTEMENTEN
2.1 De appartementen mogen uitsluitend voor bewoning worden gebruikt. Het is ten strengste verboden om commerciële activiteiten, industriële bezigheden of andere activiteiten uit te voeren die gevaarlijk, hinderlijk, ongezond of in strijd met de goede zeden, normen van netheid of openbare orde zijn. Activiteiten die de rust van de buren verstoren of in strijd zijn met het reglement zijn verboden.
2.1.1 Elke bewoner (eigenaar of huurder) moet ervoor zorgen dat er geen geluidsoverlast is die de rust van de buren verstoort, zoals geluid van tv, radio, muziek, feesten, deuren die dichtslaan, hakken, meubels die verschuiven, fitnessapparatuur, videogames, machines, enz.
2.1.2 Vanwege de indeling van de appartementen is het gebruik van grills of barbecues in alle appartementen verboden, met uitzondering van de penthouses, om rookoverlast te voorkomen.
2.1.3 Het is verboden om objecten die zichtbaar zijn van buitenaf op het terras te plaatsen, inclusief het ophangen van was (waslijnen, balustrades, meubels, hagen, bomen), evenals handdoeken of badkleding. Het is ook verboden om objecten, inclusief sigarettenpeuken of water, van de terrassen te gooien. Het besproeien en schoonmaken van planten op de terrassen moet zorgvuldig gebeuren om te voorkomen dat aangrenzende terrassen nat worden.
2.1.4 Het is verboden om objecten op de overloop of in de trappenhuizen te plaatsen, zoals vuilniszakken, dozen, kattenbakvulling, schoenen, luchtbedden, surfplanken, fietsen, kinderwagens, enz., evenals voedsel of water voor huisdieren.
2.1.5 Vuilniszakken moeten direct in de daarvoor bestemde containers binnen de Gemeenschap worden geplaatst en mogen niet buiten de appartementen of op de gemeenschappelijke delen, zoals de overloop of trappen, worden achtergelaten. De vuilniszakken moeten correct worden afgesloten om hygiënische redenen. Alleen grote voorwerpen die geen ongedierte aantrekken, mogen buiten de vuilniscontainers worden geplaatst.
2.1.6 Het is uitdrukkelijk verboden om borden « TE HUUR » of « TE KOOP » of enig ander type bord op de gevel te plaatsen.

3. TUINEN EN BUITENRUIMTES
3.1 De tuinen en gemeenschappelijke buitenruimtes zijn gezamenlijk eigendom van de bewoners en moeten in de beste mogelijke staat worden onderhouden. Alle bewoners en hun gasten moeten vermijden de planten, bomen, grasvelden, hagen, enz. te beschadigen. Ballen- en andere spellen die deze ruimtes kunnen beschadigen of overlast veroorzaken voor de buren zijn verboden. Kinderen mogen niet fietsen, skateboarden, of steppen op de wegen die door het complex lopen.
3.2 De appartementen op de begane grond hebben exclusief recht om gebruik te maken van de tuinen die aan hun eigendommen grenzen. Het onderhoud van deze tuinen is de verantwoordelijkheid van de Gemeenschap van Eigenaren. Eigenaren van deze appartementen mogen de tuinen, planten, beplanting, enz. niet veranderen of de indeling van de tuinen aanpassen zonder voorafgaande goedkeuring van de algemene vergadering.
3.3 Om hygiënische redenen zijn picknicks, tussendoortjes, maaltijden, enz. verboden in de tuinen, vooral in het zwembadgebied. Het gebruik van glazen containers of flessen voor drankjes is eveneens verboden.
3.4 Muziek is verboden in de gemeenschappelijke ruimtes, tenzij gebruik wordt gemaakt van koptelefoons of toestemming is verkregen van de Commissie.
3.5 Tuinmeubelen moeten elke avond worden verwijderd zodat de tuiniers hun werk kunnen doen.

4. ZWEMBADEN
4.1 Het gebruik van de zwembaden is voorbehouden aan eigenaren, hun gezinsleden en hun gasten die in CASA BEACH II verblijven. Alle gebruikers moeten zich houden aan dit reglement om een goed gebruik van de faciliteiten te waarborgen.
4.2 Personen van buiten de Gemeenschap hebben geen toegang tot de gemeenschappelijke ruimtes, de tuinen en de zwembaden. Indien buitenstaanders worden aangetroffen, zullen zij worden verzocht het terrein te verlaten en kan om de aanwezigheid van beveiligingspersoneel worden gevraagd.
4.3 Gebruikers van het zwembad moeten een douche nemen voordat ze het zwembad betreden, omdat lotions, oliën, enz. het evenwicht van de waterbehandeling kunnen verstoren, wat kan leiden tot tijdelijke sluiting van het zwembad.
4.4 Personen met een besmettelijke ziekte mogen het zwembad niet gebruiken.
4.5 Zwemmers moeten geschikte badkleding dragen. Kleding zoals t-shirts, jurken, overhemden en broeken zijn verboden.
4.6 Huisdieren zijn niet toegestaan in de zwembaden, zelfs niet aangelijnd, met uitzondering van blindengeleidehonden.
4.7 Het is verboden van elk object in of rondom het zwembad (zoals ligstoelen) te springen.
4.8 Het gebruik van opblaasbare bedden, ballen, luchtbedden, enz. in de zwembaden is verboden.
4.9 Afval, met name glas en andere scherpe voorwerpen, is verboden in het zwembad.

5. PADEL
5.1 De padelbanen zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door eigenaren en hun huurders/gasten. Personen buiten de Gemeenschap mogen deze faciliteiten niet gebruiken in de afwezigheid van een bewoner.
5.2 De padelbanen zijn geopend van 09.00 uur tot 22.00 uur.
5.3 De padelbanen mogen alleen voor deze activiteit worden gebruikt. Andere activiteiten, zoals andere balsporten, kinderen spelen, fietsen, enz., zijn verboden op deze banen.
5.4 De Gemeenschap kan een tarief vaststellen voor het gebruik van de padelbanen, en de opbrengst zal worden gebruikt voor het onderhoud van deze faciliteiten.
5.5 De Gemeenschap is verantwoordelijk voor het onderhoud van de padelbanen.
5.6 Het is verboden commerciële activiteiten uit te voeren op de padelbanen.

6. VOERTUIGEN, VERKEER EN PARKEREN
6.1 Alle voertuigen, auto's en motorfietsen moeten correct worden geparkeerd in de daarvoor bestemde parkeerplaatsen binnen de Gemeenschap. Het is ten strengste verboden voertuigen op de openbare weg te parkeren. Motorfietsen mogen geen parkeerplaatsen voor andere voertuigen bezetten.
6.2 Trailers, stacaravans, caravans en andere soortgelijke voertuigen moeten op de door de lokale autoriteiten aangewezen plaatsen worden geparkeerd. Aangezien er momenteel geen aangewezen plaats is in Casares Beach II, mogen deze voertuigen niet permanent worden geparkeerd of als permanent of tijdelijk woonverblijf worden gebruikt.
6.3 Het gebruik van claxons is verboden in de straten en parkeergarages.

7. HUISDIEREN
7.1 Alle huisdieren moeten te allen tijde aangelijnd zijn.
7.2 Huisdieren zijn niet toegestaan in het zwembad, tenzij het om blindengeleidehonden gaat.
7.3 Als uw huisdier, inclusief honden, ontsnapt in het complex, bent u verantwoordelijk voor het oprapen, schoonmaken en het weggooien van de uitwerpselen in de daarvoor bestemde afvalbakken.
7.4 Alle huisdieren moeten correct gevaccineerd en geregistreerd zijn volgens de geldende wetten en de gemeentelijke verordeningen van Casares. De benodigde documenten moeten op verzoek van de autoriteiten of beveiligingsagenten beschikbaar zijn.
7.5 Honden die als agressief of gevaarlijk worden beschouwd, moeten te allen tijde een muilkorf dragen en correct worden geregistreerd bij de autoriteiten.
7.6 Het is verboden huisdieren te voeren in openbare ruimtes, trappenhuizen, tuinen, enz.
7.7 Honden mogen niet op terrassen worden achtergelaten zonder toezicht van hun eigenaar.
7.8 De eigenaar moet ervoor zorgen dat huisdieren, vooral honden, geen overlast veroorzaken voor andere bewoners door blaffen, huilen, enz.